Conditions d'utilisation du service
 
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1. Acceptation des Conditions d'utilisation

Lorsque vous faites appel aux services proposés par le site Zahbra, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions énoncés dans le présent document (ci-après, les « Conditions d'utilisation ») que Zahbra sera libre de modifier à tout moment. La dernière version des Conditions d'utilisation est disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.zahbra.com/info/uts.php. De plus, l'utilisation de certains services de Zahbra peut nécessiter le respect de règles ou directives additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans notre charte disponible sur le site. Ces règles et directives font partie intégrante des Conditions d'utilisation. Enfin il est précisé que Zahbra peut proposer d'autres services pour lesquels des Conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, les présentes Conditions d'utilisation ne s'appliqueront pas.

2. Description du service

Zahbra fournit actuellement à ses utilisateurs un large choix de services en ligne parmi lesquels, des services marchands, des forums, du contenu personnalisé disponible sur son réseau de services (ci-après, le « Service Zahbra »). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Zahbra seront soumis aux présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez le fait que le Service Zahbra vous est fourni « en l'état » et que Zahbra ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, du stockage des communications.

Afin d'utiliser le Service Zahbra, il vous faut un accès à l'Internet, et être conscient que, dans certaines parties du Service Zahbra, est diffusé du Contenu réservé aux adultes et dont l'accès est donc réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus.

Par ailleurs, vous êtes informé que toute consultation, affichage, téléchargement et/ou transmission de sites, de pages référencées, à l'occasion de vos recherches sur d'autres sites et services que ceux de Zahbra, et considérés comme illicites au regard du droit français, vous sont interdites et que la violation de ces interdictions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre encontre.

3. Obligation d'enregistrement

Dans le but d'utiliser le Service Zahbra vous acceptez de :

4. Engagement de Zahbra en matière de vie privée

Les Données d'inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont traitées dans le cadre des principes mis en oeuvre par Zahbra pour le traitement des données personnelles de ses utilisateurs. Ces principes sont exposés et détaillés dans notre Centre d'informations sur les Données personnelles, disponible à l'adresse suivante. http://www.zahbra.com/info/privacy/

Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de Zahbra lors de l'utilisation du Service Zahbra, et que la base de données constituée par les Données d'inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL. Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les Adresses IP collectées conformément aux dispositions contenues dans notre Centre d'Informations sur les Données Personnelles pour

5. Compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité

À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement Zahbra de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. Zahbra ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 5.

6. Comportement des membres

Toutes les informations, données, textes, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après, le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière par le Service Zahbra. Zahbra n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service Zahbra et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, Zahbra ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu en conformité avec la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service Zahbra.

Vous vous interdisez de :

  1. télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.
  2. consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France. Ainsi, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.zahbra.com à partir de l'index, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d'organes, aux ventes de substances illicites ou de toute autre objets et/ou prestations illicites, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.
  3. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.
  4. transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la abrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
  5. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de Zahbra, un modérateur, un guide, ou un hébergeur.
  6. contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service Zahbra.
  7. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative).
  8. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (par exemple se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation).
  9. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.
  10. perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Service Zahbra se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel.
  11. entraver ou perturber le Service Zahbra, les serveurs, les réseaux connectés au Service Zahbra, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service Zahbra.
  12. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.
  13. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
  14. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après, les « Droits ») appartenant à autrui.
Vous reconnaissez que Zahbra ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins Zahbra, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service Zahbra. Par ailleurs, Zahbra, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.

Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par Zahbra ni au Contenu soumis à Zahbra, notamment disponible dans les Forums ou dans toutes autres parties du Service Zahbra.

Vous reconnaissez et acceptez que si Zahbra protège le Contenu, Zahbra peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur. Cette mesure est nécessaire

7. Recommandation particulère aux internautes internationaux

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.

8. Accessibilité du Contenu sur Zahbra

  1. Pour les besoins des présentes Conditions d'utilisation le Service Zahbra est accessible à tous les utilisateurs.
  2. En ce qui concerne le Contenu que vous décidez d'envoyer pour être inclus dans le Service Zahbra, ainsi que le Contenu composé de photos ou d'images et que vous décidez de diffuser ou d'envoyer dans des zones accessibles à tous du Service Zahbra, vous accordez à Zahbra, une licence non-exclusive et gracieuse permettant à Zahbra de reproduire, publier et diffuser ce Contenu sur le Service Zahbra. Cette licence sera accordée pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Service Zahbra et se terminera automatiquement dès que vous aurez retiré le Contenu du Service Zahbra. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.
  3. En ce qui concerne tout autre Contenu que vous décidez d'envoyer dans toute autre zone accessible à tous du Service Zahbra, vous accordez à Zahbra, pour le monde et pour la durée des droits d'auteurs, une licence non-exclusive et gracieuse permettant à Zahbra de reproduire, distribuer, publier, sous-licencier, diffuser tout ou partie de ce Contenu, et vous reconnaissez également que Zahbra est libre d'inclure le Contenu dans tout autre œuvre et ce pour une diffusion par tous moyens connus ou à découvrir. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.

9. Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser Zahbra, ainsi que ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service Zahbra, à l'utilisation du Service Zahbra, à la violation des Conditions d'utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

10. Interdiction de revendre le Service Zahbra

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service Zahbra, toute utilisation du Service Zahbra, ou tout droit d'accès au Service Zahbra.

11. Règles générales en matière d'utilsation et de stockage

Zahbra peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service Zahbra, et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages e-mail, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés, fixer un nombre maximum de e-mails qui pourront être envoyés et reçus par un compte sur le Service Zahbra, fixer une taille maximale aux e-mails qui peuvent être envoyés et reçus par un compte sur le Service Zahbra, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de Zahbra et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service Zahbra pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que Zahbra n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service Zahbra. Vous reconnaissez également que Zahbra sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que Zahbra est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi Zahbra vous recommande de vous y référer régulièrement.

12. Modification du Service Zahbra

Zahbra se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Service Zahbra et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Zahbra ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service Zahbra.

13. Résiliation

Zahbra se reserve le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service Zahbra et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Zahbra a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'utilisation. Zahbra peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service Zahbra. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service Zahbra en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Zahbra sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service Zahbra. De plus vous reconnaissez que Zahbra ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service Zahbra.

14. Relation avec les annonceurs

Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service Zahbra y compris le paiement et la livraison de biens ou Service Zahbra, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que Zahbra ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service Zahbra.

15. Liens

Le Service Zahbra peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Zahbra ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Zahbra ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Zahbra ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des Service Zahbras disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.zahbra.com à partir d'un index, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les Contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que Zahbra ne saurait contrôler le Contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

16. Droit de propriété de Zahbra

Vous reconnaissez et acceptez que le Service Zahbra et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service Zahbra peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service Zahbra ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par Zahbra ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service Zahbra.

Zahbra vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les logiciels sur un seul ordinateur étant précisé qu'il vous est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service Zahbra. Vous acceptez de ne pas accéder au Service Zahbra par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Zahbra à cet effet.

17. DÉNI DE GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez que :

LE SERVICE ZAHBRA EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE. ZAHBRA EXCLUT EXPRESSÉMENT ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES TOUTES GARANTIES EXPLICITES, IMPLICITES ET LÉGALES, Y COMPRIS ET SANS RESTRICTION LES GARANTIES DE SUCCÈS COMMERCIAL, D'ADAPTATION À UN OBJET SPÉCIFIQUE, ET DE NON INFRACTION DE DROITS PROPRIÉTAIRES. ZAHBRA EXCLUT TOUTES GARANTIES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, DE FIABILITÉ, D'OPPORTUNITÉ ET DE PERFORMANCE DU SERVICE ZAHBRA. ZAHBRA N'APPORTE AUCUNE GARANTIE POUR AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL OBTENU VIA LE SERVICE ZAHBRA. ZAHBRA N'APPORTE AUCUNE GARANTIE POUR LES SERVICES OU LES BIENS REÇUS VIA (OU DONT LA PROMOTION EST ASSURÉE VIA) LE SERVICE ZAHBRA OU VIA LES LIENS PROPOSÉS PAR LE SERVICE ZAHBRA, NI POUR AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL REÇU VIA LES LIENS PROPOSÉS DANS LE SERVICE ZAHBRA.

VOUS DÉCLAREZ COMPRENDRE ET ACCEPTER QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ OU UTILISEZ D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES VIA LE SERVICE ZAHBRA À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET QUE VOUS RESTEZ SEUL RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES QUI POURRAIENT RÉSULTER DU TÉLÉCHARGEMENT OU/ET DE L'UTILISATION DE CES INFORMATIONS OU DE CES DONNÉES.

CERTAINES JURIDICTIONS ET CERTAINS PAYS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS. IL EST POSSIBLE PAR AILLEURS QUE VOUS DISPOSIEZ D'AUTRES DROITS, CEUX-CI VARIANT SELON LES JURIDICTIONS ET SELON LES PAYS.

18. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

ZAHBRA NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE VIS-À-VIS D'UN UTILISATEUR EN MATIÈRE D'UTILISATION OU D'UTILISATION INCORRECTE DU SERVICE ZAHBRA. DANS LE CADRE DES RÉCLAMATIONS SUSCEPTIBLES D'APPARAÎTRE VIS-À-VIS DU PRÉSENT ACCORD OU DU SUJET ICI TRAITÉ, CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERONT DE MANIÈRE À EMPÊCHER LES DEMANDES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES ET PUNITIFS – QUE CES DEMANDES SOIENT FONDÉES SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, DES PRÉJUDICES (Y COMPRIS NÉGLIGENCE) OU AUTRES, ET MÊME SI ZAHBRA A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERONT QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DESDITS DOMMAGES (Y COMPRIS DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERCES PARTIES) : UTILISATION OU UTILISATION INCORRECTE DU SERVICE ZAHBRA OU DÉPENDANCE VIS-À-VIS DE CEUX-CI, IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE ZAHBRA, INTERRUPTION, SUSPENSION OU ARRÊT TEMPORAIRE OU DÉFINITIF DU SERVICE ZAHBRA. CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERONT ÉGALEMENT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LE SERVICE ZAHBRA OU LES BIENS REÇUS VIA (OU DONT LA PROMOTION EST ASSURÉE VIA) LE SERVICE ZAHBRA OU VIA LES LIENS PROPOSÉS PAR LE SERVICE ZAHBRA, NI PAR AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL REÇU VIA LES LIENS PROPOSÉS DANS LE SERVICE ZAHBRA. CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERONT ÉGALEMENT, ET SANS AUCUNE RESTRICTION, AUX COÛTS ENTRAÎNÉS PAR L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES, PAR LES PERTES DE BÉNÉFICES OU/ET PAR LES PERTES DE DONNÉES. PAR AILLEURS, CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERONT À LA PERFORMANCE OU À LA NON-PERFORMANCE DU SERVICE ZAHBRA OU DES INFORMATIONS OU DES BIENS QUI APPARAISSENT DANS LES RÉSULTATS PROPOSÉS PAR LE SERVICE ZAHBRA, SONT LIÉS À CES RÉSULTATS OU SONT APPARENTÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CES RÉSULTATS. CES LIMITES DE RESPONSBILITÉ S'APPLIQUERONT MÊME EN CAS D'ÉCHEC DE L'OBJET ESSENTIEL DES RECOURS LIMITÉS ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR.

CERTAINES JURIDICTIONS ET CERTAINS PAYS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉQUENTS, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.

19. Informations afférentes aux marques déposées

Tous les logos, noms de produits et Services Zahbras sont des marques déposées propriété de Zahbra & Cie (ci-après, les « Marques Zahbra »). Sans autorisation expresse de Zahbra, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques Zahbra.

20. Droits de propriété intellectuelle

Zahbra respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre œuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, merci d'en informer Zahbra en nous fournissant les informations suivantes :
  1. la signature électronique ou « physique » de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire de droits;
  2. une description de l'œuvre que vous considérez comme ayant été violée ;
  3. la localisation sur le site du matériel litigieux ;
  4. votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail;
  5. une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous reconnaissez n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire de droit ou son représentant;
  6. une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier.
Les coordonnées de Zahbra sont les suivantes :
Zahbra & Cie
6, boulevard de l'hôpital
75005 Paris
France

21. Informations diverses

Les présentes Conditions d'utilisation du Service Zahbra constituent la totalité de l'accord passé entre Zahbra et l'utilisateur du Service Zahbra pour ce qui concerne l'utilisation du Service Zahbra, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Zahbra. Vous pouvez également être soumis à des Conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour Zahbra d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une ou quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions d'utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Les présentes Conditions d'utilisation et la relation entre Zahbra et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

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